Mentions Légales & RGPD

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité de l'éditeur de la plateforme et des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur :
Association ARTSBOURG29 (Régie par la Loi du 1er Juillet 1901)
Siège social : 1 PLACE DE L'EGLISE, 29550 PLOMODIERN
Numéro d'enregistrement RNA (Répertoire National des Associations) : W292007639
Numéro d'immatriculation SIREN : 893107169 (Sous-Préfecture de Châteaulin)
Adresse de courrier électronique permanente : mrifasultana@gmail.com
Contact téléphonique administratif : +33 (0)6 14 00 04 80

Directeur de la publication :
Monsieur Jean-Luc Le Gall, en sa qualité de Président de l'association.

Hébergeur de la plateforme :
Le site est hébergé de façon neutre et sécurisée sur les serveurs Cloud de la société Google LLC, dont le siège européen est situé à Dublin (Irlande), garantissant une totale conformité RGPD.

L'association ARTSBOURG29 applique une politique de confidentialité absolue et conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et de la loi Informatique et Libertés réformée.

Dans le cadre de l'utilisation de nos formulaires interactifs d'intégration (bénévolat, recrutement, contact), des données personnelles minimales sont collectées (nom, adresse email, coordonnées téléphoniques). Ces données sont traitées de manière strictement confidentielle et sécurisée par le Bureau d'administration, sous la responsabilité directe de la secrétaire Annick Floch.

Absence de commercialisation : Conformément à notre but désintéressé d'utilité publique, les données collectées ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, d'aucune cession, d'aucun échange ni d'aucun transfert à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont conservées pour une durée strictement proportionnelle au traitement de la demande administrative (maximum 3 ans).

Vos droits : Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits d'utilité publique, veuillez transmettre une demande écrite certifiée à l'adresse de courrier électronique du siège : mrifasultana@gmail.com.

L'intégralité des contenus diffusés sur cette plateforme (textes analytiques, chartes, bilans d'impact social, structures graphiques, logos institutionnels et photographies d'ateliers mémoriels) constitue des œuvres protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Bureau d'administration de l'association. Les demandes de reproduction à des fins exclusives d'éducation, de recherche universitaire ou d'information non commerciale doivent être adressées par courrier à notre secrétariat permanent à Plomodiern.

Les images issues de plateformes de diffusion libres de droits (telles que le CDN picsum.photos) sont utilisées dans un cadre purement d'accompagnement éditorial d'intérêt général, respectant les attributions légales d'origine.